Conditions générales d'utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée ‘le site' par un emprunteur, ci-après dénommé ‘l'Emprunteur'.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, sous leur dernière version en ligne.

DROITS D'UTILISATION

• Les visuels présentés sur le Site sont exclusivement réservés à l'illustration de tout ou partie du département de Vaucluse :

- dans des outils et supports de communication papier et numériques diffusés gratuitement,
- dans des articles de presse (hors 1ère de couverture)

• Sont exclues les utilisations pour des éditions commerciales (cartes postales, publicités commerciales, affiches), et les affichages avec achat d'espace.

L'Emprunteur peut être, notamment :

- un partenaire touristique de l'ADT de Vaucluse, tels que office de tourisme ou CRT, association des Logis de France ou des Gîtes de France...,
- un agent de voyage, autocariste, tour opérateur
- une association, une école, un institutionnel
- un journaliste, un organe de presse
- un fournisseur de l'ADT de Vaucluse, comme par exemple une agence de communication, exclusivement
dans le cadre des commandes passées avec ce dernier.
- un privé (étudiant, particulier...)

L'ensemble des visuels n'étant pas libre de droits pour toutes les catégories d'emprunteurs, un code d'accès à la photothèque sera attribué à l'emprunteur en fonction de ses droits.

CONDITIONS D'UTILISATION

- L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright et de la légende précisés pour chacun sur le Site.
Dans le cas où une date de fin de droits est mentionnée pour un visuel, l'Emprunteur s'engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l'utiliser.
Dans la mesure où l'utilisation du Site implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, le non-respect de ces conditions pourra faire l'objet de poursuites de la part de l'auteur du/des visuels concernés à l'encontre de l'Emprunteur, l'ADT de Vaucluse ne pouvant être tenu pour responsable.

- Les visuels ne sont pas cessibles par l’emprunteur à un tiers, sans autorisation préalable de l'ADT de Vaucluse, sous peine d’engager sa propre responsabilité.

L'Emprunteur doit par ailleurs fournir à l'ADT de Vaucluse :

- 1 exemplaire justificatif du document, dans le cas d'une édition papier
- le lien vers le support, dans le cas d'une utilisation on-line.

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de l'ADT de Vaucluse, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite sans autorisation préalable de l'ADT de Vaucluse.

PROPRIETE

Les visuels photographiques mis à disposition par l'ADT de Vaucluse sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'Emprunteur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.
Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente de la part de l'ADT de Vaucluse mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPETENT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme à ces conditions générales pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.
L' ADT de Vaucluse se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales ; c'est pourquoi l'Emprunteur doit en prendre connaissance à chaque utilisation.

GARANTIES

L'Emprunteur garantit à l'ADT de Vaucluse qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l'ADT de Vaucluse contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.
L'Emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l'ADT de Vaucluse advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu du présent contrat.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l'Emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'Emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».