Conditions générales d'utilisation


OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée ‘le site' par un emprunteur, ci-après dénommé ‘l'Emprunteur'.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, sous leur dernière version en ligne.

DROITS D'UTILISATION

  • Les visuels présentés sur le Site sont exclusivement réservés à l'illustration de tout ou partie du département de Vaucluse :
    • dans des outils et supports de communication papier et numériques diffusés gratuitement,
    • dans des articles de presse (hors 1ère de couverture)
  • Sont exclues les utilisations pour :
    1. des éditions commerciales (cartes postales, publicités commerciales, affiches…),
    2. les affichages avec achat d'espace
    3. l’utilisation sur les réseaux sociaux

L'Emprunteur peut être, notamment :

  • un partenaire touristique de Vaucluse Provence Attractivité, tels que office de tourisme ou CRT, association des Logis de France ou des Gîtes de France…,
  • un agent de voyage, autocariste, tour opérateur
  • une association, une école, un institutionnel
  • un journaliste, un organe de presse
  • un fournisseur de Vaucluse Provence Attractivité, comme par exemple une agence de communication, exclusivement dans le cadre des commandes passées avec ce dernier.
  • un privé (étudiant, particulier…)

L’ensemble des visuels n’étant pas libre de droits pour toutes les catégories d’emprunteurs, un code d’accès à la photothèque sera attribué à l’emprunteur en fonction de ses droits.

CONDITIONS D'UTILISATION

  • L'utilisation des visuels est soumise à la mention du copyright sous la forme « Nom du Photographe – Vaucluse Provence Attractivité » et de la légende précisée pour chacun sur le Site.
  • Dans le cas où une date de fin de droits est mentionnée pour un visuel, l'Emprunteur s'engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l'utiliser.
  • Dans la mesure où l'utilisation du Site implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Emprunteur, le non-respect de ces conditions pourra faire l'objet de poursuites de la part de l'auteur du/des visuels concernés à l'encontre de l'Emprunteur, Vaucluse Provence Attractivité ne pouvant être tenue pour responsable.
  • Les visuels ne sont pas cessibles par l’emprunteur à un tiers, sans autorisation préalable de Vaucluse Provence Attractivité, sous peine d’engager sa propre responsabilité.

L'Emprunteur doit par ailleurs fournir à Vaucluse Provence Attractivité :

  • 1 exemplaire justificatif du document utilisant le ou les visuels, dans le cas d'une édition papier
  • le lien vers le support, dans le cas d'une utilisation on-line.

Tout manquement à cette règle peut entrainer la radiation de l’Emprunteur.

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de Vaucluse Provence Attractivité, dans la mesure où une autorisation ne porte que sur une seule utilisation.

Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite sans autorisation préalable de Vaucluse Provence Attractivité.

PROPRIETE

Les visuels photographiques mis à disposition par Vaucluse Provence Attractivité sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'Emprunteur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente de la part de Vaucluse Provence Attractivité mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPETENT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme à ces conditions générales pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Vaucluse Provence Attractivité se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales ; c'est pourquoi l'Emprunteur doit en prendre connaissance à chaque utilisation.

GARANTIES

L'Emprunteur garantit à Vaucluse Provence Attractivité qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et, qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Vaucluse Provence Attractivité contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

L'Emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Vaucluse Provence Attractivité advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu du présent contrat.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l'Emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'Emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».